Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : Mai 2018

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des produits numériques de Manolita Lecuirot, les présentes mentions légales.

Les produits numériques de Manolita Lecuirot sont accessibles à l’adresse suivante :

manolecuirot.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

Editeur du site

Manolita Lecuirot

manolecuirot

31 Av. Galliéni

49130 LES PONTS DE CE

Tél. : + 33 (0)6 86 04 46 50

Affaire personnelle profession libérale
Siret : 429 883 705 000 15 – APE : 8690 F

N° déclaration CNIL : 2045075 V 0

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Produits de Manolita Lecuirot :

  • Ecriture (guides pratiques, livrets pdf, articles de blog)
  • Blogging (articles écrits, vidéos, entrevues)
  • Développement de programmes de formation en ligne
  • Accompagnement individuel 

Éditeur du blog manolecuirot.com :
Manolita Lecuirot 
31 Av. Galliéni 49130 LES PONTS DE CE

Tel : 06.86.04.46.50 / Mail : manolecuirot@gmail.com

– Signes distinctifs :
Le nom de domaine manolecuirot.com  appartient à Mme Manolita Lecuirot et a été créé par WordPress.org

Directeur de publication est : Manolita Lecuirot, ci-après “le Directeur de publication”:

Manolita Lecuirot

31 Av. Galliéni

49130 LES PONTS DE CE

Tel : 06.86.04.46.50 / Mail : manolecuirot@gmail.com

Hébergement du blog manolecuirot.com

Le blog manolecuirot.com est hébergé par  la société OVH : SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Statut administratif et facturation :
Mme Manolita Lecuirot exerce son activité en affaire personnelle profession libérale
N° de SIRET : 429 883 705 000 15

Email : manolecuirot@gmail.com

Les factures seront en conséquence établies au nom de Manolita Lecuirot.

Les messages envoyés aux personnes intéressées par les produits numérique de manolecuirot sont hébergés par :

Mailpoet

6 rue Dieudé 13000 Marseille France

  • VAT number: FR 52538230186;
  • SIRET : 53823018600024;
  • RCS Marseille B 538 230 186.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilise les produits numériques précités.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le blog est par principe accessible aux utilisateurs 24/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de manolecuirot, les hébergeurs s’engagent à faire leur maximum afin d’en rétablir les accès. Le Directeur de publication ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de leurs indisponibilités.

ARTICLES 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les produits numérique de manolecuirot sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : 31 Av. Galliéni 49130 Les Ponts De Cé ou par e-mail : manolecuirot@gmail.com en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Les produits numériques de manolecuirot ont éventuellement recours aux techniques de “cookies” leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, manolecuirot à mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLES 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : 31 Av. Galliéni 49130 Les Ponts De Cé ou par e-mail : manolecuirot@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées ci-dessus.

Important :
Les droits de propriété intellectuelle afférents au blog manolecuirot.com appartiennent à Mme MANOLITA LECUIROT. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l’autorisation de MANOLITA LECUIROT est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et/ou le code civil.

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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

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Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

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